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Diplôme Apprentissage Taxe
 
 

 

 

  L'apprentissage

L'apprentissage s'articule autour de trois éléments :

- Une expérience pratique chez l'employeur en tant que salarié
- Une formation théorique dans un établissement spécialisé : centre de formation d'apprentis (CFA)
- Le passage obligatoire d'un diplôme


Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de droit privé relevant du code du travail. Par conséquent, le contrat d'apprentissage qualifié de contrat de travail de type particulier est régi par les dispositions spécifiques prévues au Livre I, Titre I du code du travail et par les dispositions générales relatives à la réglementation du travail.


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  Toutes les dispositions relatives à l'apprentissage sont disponibles
sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/